Nationalité

Comment devenir citoyen d'Israël ? Ca dépend...

Hassan JABARIN - avocat, dirige Adalah (Centre légal pour les droits de la minorité arabe en Israël – www.adalah.org) - Haaretz - 18 mai 2005

Lâamendement à la loi sur la citoyenneté et lâentrée en Israël â approuvé avant-hier [16 mai 2005] par le gouvernement â crée trois filières ethniques séparées dâacquisition de la citoyenneté en Israël : la filière pour les Juifs, la filière pour les Arabes et la filière pour les « étrangers ».

La filière arabe nâimpose pas seulement une procédure échelonnée sur des années comme pour les « étrangers », mais elle interdit, avec une exception des plus réduite, lâunification des familles quand un des conjoints est arabe-palestinien et réside dans les territoires occupés.

Par contraste, la filière juive offre à tout Juif dâacquérir la citoyenneté en Israël dâune manière automatique, conformément à la Loi du Retour.

Les partisans de lâamendement â et parmi eux, des membres éminents du monde académique â clament que tout Etat est libre de fixer sa politique dâimmigration. Câest vrai, mais premièrement, il ne sâagit pas dâimmigration mais de lâoctroi dâun statut au conjoint dâun citoyen. Deuxièmement, il nây a pas, dans le monde, dâétat démocratique qui limite lâimmigration sur base de lâappartenance ethnique.

Troisièmement, la composante ethnique, « arabe » dans le cas qui nous occupe, constitue la composante identitaire de 20% de lâensemble des citoyens de lâEtat dâIsraël et cette mesure a dès lors pour effet de légitimer ouvertement et officiellement la discrimination des citoyens arabes dans tous les domaines.

Certains partisans de la loi tentent de la justifier en la comparant à ce qui a cours au Danemark. Câest une comparaison trompeuse. Tout dâabord parce que la loi danoise constitue une exception et quâactuellement, elle traverse justement une révision constitutionnelle qui, on peut raisonnablement le supposer, conduira à son invalidation. En outre, la loi danoise ne crée pas de filières ethniques à la citoyenneté et elle nâest pas radicale comme la loi israélienne, puisquâelle permet un examen au cas par cas.

Une question pertinente serait de savoir si les partisans de la loi sont prêts à adopter toute la politique danoise sur la citoyenneté et lâimmigration. Leur réponse serait évidemment négative car ils refusent de faire dâIsraël un état civil comme les démocraties modernes de ce type. On dirait quâune partie de ces membres du monde académique se sont trouvé un nouveau passe-temps : ils se sont lancés dans la quête des erreurs et défauts dont sont atteintes les démocraties dans le monde, afin de les adopter et dâen faire la norme suprême en Israël.

Toutefois, la question centrale et importante, ici, est quâil ne sâagit pas dâimmigration, comme le prétend le gouvernement, mais de la négation de la liberté individuelle des citoyens arabes et de leur droit à se choisir un conjoint et à mener une vie familiale normale. Cette limitation ne frappe pas les Juifs en Israël et elle nâa pas aujourdâhui son pareil dans les états démocratiques. Elle en a néanmoins dans le passé : dans les années â50, lâétat de Virginie, aux Etats-Unis, interdisait le mariage entre noirs et blancs. Les Lovings, qui avaient été contraints de quitter la Virginie, ont déposé un recours mettant en cause la constitutionnalité de cette loi et la cour suprême des Etats-Unis a invalidé celle-ci parce que raciste. En 1980, au plus fort de lâapartheid, la cour suprême dâAfrique du Sud a annulé â reconnaissant par là le droit à une vie de famille â lâinterdiction faite à une femme noire de vivre avec son mari noir qui disposait, du fait de son travail, dâune autorisation dâhabiter en secteur blanc.

Les partisans de lâamendement à la loi sur la citoyenneté cherchent à le justifier par des raisons démographiques. Ils ne se contentent pas dâune préférence accordée à une communauté du fait de son appartenance ethnique (la filière juive) mais cherchent à refuser des libertés fondamentales à lâautre communauté du fait de son appartenance ethnique (la filière arabe). Câest pourquoi lâamendement à la loi reflète la transition dâune situation inadmissible de discrimination à une situation dâoppression raciste.

Les partisans de lâamendement à la loi déclarent quâil est rendu nécessaire pour conserver la majorité juive dans le pays. Mais si cet objectif autorise lâEtat à adopter une mesure aussi extrême et à porter atteinte à des droits constitutionnels fondamentaux comme le droit à une vie de famille, alors pourquoi la municipalité de Nazareth Ilit, par exemple, ne refuserait-elle pas un beau jour, à des citoyens arabes le droit dâacquérir des appartements sur son territoire en déclarant que la chose est vitale pour protéger le caractère juif de Nazareth Ilit ou, autre cas de figure, pourquoi nâimposerait-elle pas un impôt plus élevé aux habitants arabes afin de les dissuader de fonder un foyer sur son territoire ? Câest là la pente glissante de lâargument démographique derrière lequel se dissimule le racisme.

Les partisans de la loi plaident que le droit international autorise lâatteinte à des droits fondamentaux en situation de guerre. Câest vrai dans une certaine mesure mais il semble quâait échappé à leur mémoire phénoménale le fait élémentaire que le droit international excepte de cette règle le principe qui interdit la discrimination et dont la violation est absolument interdite même en situation de guerre (article 4 de la Convention internationale portant sur les doits civils et politiques), et cela devant la leçon tirée des horreurs du génocide juif et de la seconde guerre mondiale.

La conclusion est évidente : lâamendement à la loi sur la citoyenneté nâest pas seulement anticonstitutionnel dâune manière flagrante et radicale, il est aussi contraire à la morale humaine élémentaire.

(LDL)

Les titres et intertitres sont de la rdaction du site