Nationalité

Israélien, une nationalité qui n'existe pas...

Moshe Gorali - Haaretz - décembre 2005

Un groupe de personnalités publiques israéliennes a adressé [en août 2005], une requête à la Haute Cour de Justice pour quâelle ordonne au ministère de lâIntérieur de les enregistrer comme Israéliens. « Nous sommes israéliens et voulons être enregistrés comme tels », disait la requête présentée par lâavocate Yoela Har-Shefi.

Le ministère de lâIntérieur possède une liste de 137 nationalités incluant Abkhazi, Assyrien ou Samaritain, mais vous nây trouverez pas « Israélien ». LâÉtat dâIsraël ne reconnaît pas « Israélien » comme une nationalité.

Le groupe des requérants est mené par le professeur Uzi Ornan de lâUniversité Hébraïque et du Technion. Parmi les 38 intellectuels, personnalités du monde académique et scientifique, on trouve Shoulamit Aloni, Uri et Rachel Avnery, Yehoshua Sobol, Gavriel Solomon, Yigal Eilam, Meron Benvenisti, Yehoshua Porat et Oren Yiftaâel.

Également dans le groupe, le chanteur Alon Olearchik, ancien membre du groupe de spectacle Nahal de lâarmée et du groupe rock israélien Caveret : de mère chrétienne et de père juif, il nâest donc pas juif. Adal Kaâadan, lâArabe israélien qui a vainement tenté dâacheter une maison dans la communauté Katzir, souhaite lui aussi être enregistré comme Israélien.

Certains des requérants sont catégorisés, sur leur carte dâidentité, comme « Juif », « Druze », « Géorgien », « Russe », et même un « Hébreu ». Aucun dâentre eux nâest « Israélien » et la raison en est simple : lâÉtat dâIsraël ne reconnaît aucune nationalité israélienne qui ne soit pas juive.

Même la Cour Suprême a statué, en 1970, quâil nây avait pas de nationalité israélienne.

Georg Rafael Tamrin est revenu dâune visite outre-mer pour découvrir une nouvelle loi (...) décrétant que pour être un Israélien, il fallait être membre de « la nation juive ». Tamrin a demandé au Registre de Population de changer la rubrique nationalité de sa carte dâidentité de « Juif » en « Israélien ». Il soutenait que « il y a déjà aujourdâhui une nationalité israélienne définie, à laquelle jâappartiens en accord avec tous les critères subjectifs : identification, sentiment dâappartenance, loyauté et aussi le fait de le déclarer ».

Le juge du district de Tel Aviv, Yitzhak Shilo, a rejeté la requête de Tamrin en déclarant que « une personne ne peut créer une nouvelle nationalité en disant seulement quâelle existe, et ensuite dire quâil appartient à celle-ci ». Shilo a alors ajouté la vraie raison : « Je peux pleinement déclarer quâil nây a pas de nation israélienne existant séparément dâune nation juive. »

Tamrin a fait appel auprès de la Haute Cour de Justice, qui a adopté la position du Tribunal de District. Shimon Agranat, juge à la Cour Suprême, a dénoncé le requérant : « Si une poignée de gens ou plus, veulent se séparer du peuple juif - 23 ans seulement après la fondation de lâÉtat - et acquérir le statut dâune nation israélienne séparée, cette orientation séparatiste ne devrait pas être tenue pour légitime et ne devrait pas être reconnue. »

Qui est Druze ?

La nouvelle requête remet en cause ces conclusions. Le professeur Ornan, ancien président de la Ligue contre la Coercition Religieuse et du Mouvement Laïque Israélien, est le président de lâorganisation « Je suis israélien », qui a récolté plus de 2.000 signatures dâIsraéliens. Un requérant, ancien général de lâarmée de lâair, Benny Peled, est décédé aujourdâhui mais avait signé une procuration pour le groupe.

Un autre requérant est lâhomme dâaffaires druze Carmel Wahaba. En 1990, lui-même et ses partenaires français voulaient établir une société dâimport-export en France. Pour lâenregistrement de cette société, une traduction jurée de lâextrait dâacte de naissance de Carmel Wahaba était requise. Lorsque lâemployé français a vu les documents traduits, il sâen est pris à Wahaba : « Quâest-ce quâune nationalité druze ? Je nâai pas entendu parler dâun État druze. Cherchez-vous à me dire quâil y a un État druze à lâintérieur de lâÉtat dâIsraël ? »

Wahaba, qui se voyait suspecté dâessayer de duper les autorités françaises, a tenté dâexpliquer, mais lâemployé ne voulait rien entendre, exigeant que lâambassade israélienne atteste que la traduction était correcte et que Wahaba était effectivement un Israélien de nationalité druze.

Le requérant David Yanukshvili, un retraité, est enregistré comme « Géorgien ». La requête déclare : « Il a quitté la Géorgie et veut mener sa vie dans lâÉtat dâIsraël, pas simplement comme citoyen, mais comme membre de la nation israélienne. Pourquoi la nationalité géorgienne lui est-elle imposée ? »

Ornan sâest un jour catalogué lui-même Canaanite, membre dâun groupe idéologique dont les fondateurs comptent le poète défunt Yonatan Ratosh. Lorsquâun jour Ratosh a perdu sa carte dâidentité, le Ministère de lâIntérieur lui en avait procuré une nouvelle avec, sous la rubrique nationalité : « Juif ». Ratosh sâest empressé de faire appel auprès de la Haute Cour de Justice afin dâêtre à nouveau enregistré comme « Hébreu » - un terme qui apparaît dans la liste des nationalités du Ministère de lâIntérieur.

« Quâest-ce que la nationalité hébraïque ? », demande la requête. « Simplement parce que deux ou trois personnes obstinées ont insisté sur leur droit à être enregistrées comme telles, et que la Cour Suprême y a consenti, une nationalité hébraïque a été créée, alors que la réalité établie dâune nationalité israélienne nâest pas reconnue comme telle ? Il nous semble que le droit de dizaines de milliers de personnes qui déclarent que leur nationalité est israélienne ne vaut pas moins que le droit des Hébreux qui, lui, a été reconnu. »

Harmonie sociale

Les requérants croient que tout homme a le droit dâappartenir à la nationalité de son choix. Il nâest pas juste dâobliger une personne à être classée en fonction de sa religion dans un document officiel essentiel, dans la mesure où ceci conduit à une discrimination contre des membres de diverses religions.

Il est encore moins approprié de contraindre un athée ou quelquâun dâouvertement hostile à la religion à se voir identifié à sa « religion », dans la mesure où il sâagit dâune forme de coercition religieuse.

La requête déclare encore que « Israël et toute organisation représentative juive se battent toujours bec et ongles contre le fait de mentionner que quelquâun est "Juif" sur des documents officiels dâautres États. Comment une chose qui est une abomination lorsquâelle est faite par dâautres devient-elle estimable et casher quand câest nous qui la faisons ? »

Dans les États démocratiques occidentaux, la citoyenneté a habituellement le même sens que la nationalité. En Israël, la clause de la « citoyenneté » au Bureau du Registre de la Population est accompagnée dâune autre clause appelée « nationalité ». Donc, en Israël, « nationalité » et « citoyenneté » sont deux choses différentes.

Il y a environ trois ans, lorsque la Cour Suprême a chargé Eli Yishai, alors ministre de lâIntérieur, dâenregistrer les convertis du judaïsme réformé comme « Juifs » dans la clause de nationalité, le ministre a ordonné que la clause soit supprimée de la carte dâidentité. À la place de « Juif », une rangée dâétoiles apparaît aujourdâhui. Une dame dont la carte dâidentité était arrivée en fin de validité et qui avait introduit une demande pour une nouvelle carte dâidentité, a été surprise de découvrir des étoiles à la place de son identité juive. Elle a fait appel auprès de la Cour Suprême pour rétablir la classification « Juif ».

Lâavocate Har-Shefi sâattend à ce que les deux requêtes soient débattues ensemble afin que la Cour puisse examiner la filiation entre le judaïsme et le fait dâêtre israélien. Il nây a pas contradiction entre les deux, dit-elle.

Exactement comme il y a un Juif américain, il peut y avoir un Juif israélien. « Le Juif américain est à la fois américain de nationalité et juif, et il en est de même dâun Juif français ou dâun Juif norvégien. Nous croyons quâun Juif israélien a droit à être appelé israélien en tant que membre de la nationalité israélienne, comme son frère qui appartient à la nationalité américaine », dit la requête.

Les discussions touchent à des valeurs, des intérêts, au droit comparé, au droit de lâHomme à lâauto-définition, à lâégalité, à la concrétisation des droits reconnus par la Déclaration dâIndépendance et même au renforcement de lâharmonie au sein de la société israélienne.

La requête cite également la décision de la Commission Or selon laquelle « un but central de lâactivité de lâÉtat doit être dâatteindre à une réelle égalité pour les citoyens arabes de lâÉtat. Reconnaître le droit de tous ceux qui perçoivent les choses de cette manière - aussi bien Juifs quâArabes - et qui veulent se définir comme israéliens, ouvrirait la voie à une diminution de la discrimination, aiderait à la réconciliation et établirait une identification de tous les Israéliens avec leur État ».

Selon des études, Har-Shefi dit que 60% des Arabes israéliens sauteraient sur lâoccasion dâêtre enregistrés comme Israéliens. Quant aux Juifs, la reconnaissance de la nationalité israélienne ôterait une source de controverse et de division à la fois parmi les Juifs israéliens et entre les Juifs dâIsraël et les Juifs de la diaspora, dit la requête.

Lâobjet principal de la requête est la séparation de la religion et de lâÉtat, ou au moins la séparation de la religion et de la nationalité.

La requérante Nili Kook est la veuve du professeur Hillel Kook, décédé il y a deux ans. « Il mâavait dit que son grand-oncle, le rabbin Kook, aurait soutenu la requête. Comme feu le professeur Yeshayahou Leibowitz, il voulait séparer la religion de la nationalité et de lâÉtat. Ils croyaient que seule une telle séparation accroîtrait le respect à lâégard de la religion, en Israël », dit Har-Shefi.

La nomination dâAvraham Poraz comme ministre de lâIntérieur a suscité de lâespoir parmi les requérants, mais leur requête à son adresse, comme leurs lettres à Haim Ramon lorsquâil était ministre de lâIntérieur, est restée ignorée. La question-piège a été enterrée. Une requête adressée à la Cour Suprême est un bon moyen pour soulever une question et la mettre à lâordre du jour, mais on peut douter que la Cour Suprême soit la bonne adresse.

Comme le juge Shilo lâa dit, une nationalité nâest pas créée par le seul fait de déclarer quâelle existe. Il est difficile dâimaginer que les juges créent la nationalité israélienne. Dâun autre côté, le président de la Cour Suprême, Aharon Barak, prend sa retraite dans environ trois ans et peut-être lâhistoire, sous lâaspect de 38 « Israéliens », lui a-t-elle procuré la dernière grosse affaire pour créer une autre révolution.

(LDL)

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