Spoliation

Jérusalem et la "loi sur les absents" : le sionisme, c'est le vol

Meiron Rapoport - Ha'aretz (extraits via Courrier International du 27 janvier 2005)

En vertu d'une loi [israélienne] de 1950, les Palestiniens ayant fui leurs foyers entre le 29 novembre 1947 (vote par l'ONU du plan de partition de la Palestine entre un Etat juif et un Etat arabe) et le 1er septembre 1948 furent considérés comme "absents" (nifkadim) et près de 600 000 hectares de terres privées arabes furent placés sous l'autorité d'un "curateur".

Par ailleurs, quelque 75 000 Palestiniens qui avaient quitté leurs foyers pendant les hostilités revinrent ensuite à l'intérieur des lignes israéliennes. Bien que représentant en 1948 le tiers des citoyens arabes d'Israël, ils furent considérés comme des "présents absents" (nokheh'im nifkadim) et perdirent également leurs droits de propriété.

A la suite de la construction du mur de séparation, une décision du gouvernement israélien prise en grand secret va priver des milliers de Palestiniens de leurs droits de propriété à Jérusalem-Est. Une affaire qui fait grand bruit.

Le 8 juillet 2004, le Conseil des ministres [israélien] s'est réuni et a entériné une série de décisions qui ne sont nulle part publiées au Journal officiel israélien. Pourtant, cette réunion a bien eu lieu et le Conseil des ministres y a pris au moins une décision de taille, une décision adoptant une recommandation faite deux semaines plus tôt, le 22 juin 2004, par le comité ministériel chargé de Jérusalem.

S'il est impossible de savoir quels rafraîchissements ont été servis lors de ces réunions secrètes, ce dont on est certain, c'est de la carte qui y a été présentée, celle de la propriété palestinienne à Jérusalem-Est. Ou, pour être plus précis, celle des biens immobiliers détenus à Jérusalem-Est par les habitants de la Cisjordanie.

« Ce dont il est ici question, c'est plusieurs milliers d'hectares, soit plus de la moitié de la propriété palestinienne à Jérusalem-Est », tranche Meiron Benvenisti, ancien maire adjoint et nommé conseiller aux Affaires arabes auprès de l'ancien maire de Jérusalem, Teddy Kollek, dans la foulée de la conquête de la partie orientale de la ville, en juin 1967.

En clair, cela signifie que plusieurs dizaines de milliers de Palestiniens viennent de perdre leurs droits de propriété sur des biens évalués à plusieurs centaines de millions de dollars [comme conséquence de la construction du mur qui sépare Israël des Palestiniens]. L'Etat d'Israël s'est ainsi approprié de vastes terrains sans que leurs propriétaires puissent faire appel ou espérer recevoir ne serait-ce qu'un sou symbolique en guise de compensation. Tout cela parce que, aux yeux du gouvernement israélien, ces êtres de chair et de sang résidant à Bethléem, à Ramallah ou à Beit Sahour et possédant à Jérusalem des terres, des oliveraies et des immeubles n'existent tout simplement pas. Ce sont des nifkadim, des "absents".

ÉVITER LE PLUS POSSIBLE UNE RÉPÉTITION DE 1948

Le langage utilisé par le comité ministériel chargé de Jérusalem est sec et bureaucratique. Il se contente d' « étendre les compétences de l'Apotropos [administrateur des biens des absents] au territoire de Jérusalem-Est ». Cette phrase qui n'a l'air de rien recouvre une réalité inimaginable. Car la loi sur les biens des "absents" (plus connue comme la loi sur les biens "abandonnés") date de 1950. Elle décrète absente « toute personne qui, bien que possédant des biens, s'est retrouvée, à un moment donné entre le 29 novembre 1947 et le 1er septembre 1948, soit sur un territoire de la Palestine échappant au contrôle de l'Etat d'Israël [c'est-à-dire en Cisjordanie et dans la bande de Gaza], soit sur le territoire d'un Etat arabe ».

Cette loi énonce que les biens d'un « absent » seront transférés à l'Apotropos, sans possibilité pour leur propriétaire de faire appel ou d'être indemnisé. Et lorsque l' « absent » est malgré tout « présent » en Israël, il ne peut davantage faire appel, en vertu d'une autre loi, celle sur les... « présents absents ».

En juin 1967, lorsque Israël conquit la Cisjordanie [et Jérusalem-Est] , le gouvernement décida immédiatement d'étendre la loi israélienneà Jérusalem-Est. Pourtant, le terme de "Jérusalem­ Est" est trompeur. La Jérusalem sous pouvoir jordanien, entre 1948 et 1967, était d'une superficie de 38 kilomètres carrés et n'englobait que la vieille ville et les quartiers adjacents. Tandis que la « Jérusalem-Est » annexée par Israël s'étend sur 108 kilomètres carrés et englobe 28 cités et villa es qui ne faisaient pas partie de la ville.

Amir Heshin, conseiller aux Affaires arabes de la municipalité de 1984 à 1994, rappelle qu' « aucune carte détaillée ne fut dressée ». Ce à quoi Meiron Benvenisti ajoute: « Ces cartes n'étaient pas à jour. Des centaines d'immeubles n 'y étaient pas indiqués. Ce qui fait que, lorsque nous avons redéfini les limites municipales de Jérusalem, nous n'avons pas pris en compte des milliers de Palestiniens qui résidaient dans les limites. »

L'application à Jérusalem-Est de la loi israélienne aurait dû concerner également la législation sur les biens "abandonnés". Mais cela posait un problème car, selon cette loi, les habitants de Jérusalem-Est, qui ne se trouvaient évidemment pas « sur le territoire d'Israël » pendant la guerre de 1948, auraient dû être décrétés « absents » et privés de leurs biens.

Mais il n'en fut rien. « Nous voulions éviter le plus possible une répétition de 1948, réduire au minimum les dommages causés aux Palestiniens par l'annexion de Jérusalem-Est et tenter de créer une certaine coexistence », rappelle Benvenisti.

La loi fut amendée de façon à ce que la catégorie des « absents » ne s'applique pas aux citoyens palestiniens de Jérusalem-Est. Quant aux habitants de Cisjordanie possédant des biens sur le territoire de la Jérusalem réunifiée (par exemple, 1 500 hectares de terres de Bethléem avaient ainsi été annexés à Jérusalem), ils restèrent, eux, dans une « zone grise ». Selon la lettre de la loi, ils étaient des « absents », mais la loi ne fonctionna pour l'essentiel que comme une épée de Damoclès et la majorité des propriétaires palestiniens ne furent pas affectés.

L'affaire semblait tranchée depuis 1967 : un arrêt du conseiller juridique du gouvernement Meïr Shamgar avait alors recommandé au gouvernement d'autoriser les propriétaires de Cisjordanie à conserver et entretenir leurs biens immobiliers situés à Jérusalem. C'est cet arrêt que, trente-sept ans plus tard, le gouvernement Sharon a finalement décidé de ne plus suivre.

Lorsque je le rencontre, Johnny Atiq ne sait pas encore que le Conseil des ministres israélien a tenu une session spéciale pour, en quelque sorte, le déposséder de ses oliviers. Cela fait des générations que sa famille, l'une des plus connues de la région de Bethléem, possède et exploite une oliveraie qui fait face à Talpiot-Est [un quartier juif construit à Jérusalem-Est après 1967].

Son tracteur l'attend dans la cour de sa maison cossue. Mais son tracteur ne lui sert plus à rien. Quarante de ses oliviers ont été arrachés lors de la construction de la clôture, qui jouxte désormais sa demeure. Les 150 autres oliviers sont situés de l'autre côté de la clôture, du côté israélien. Malgré son recours en appel, le tracé de la clôture n'a pas été modifié, mais l'armée s'est engagée officiellement à délivrer un permis autorisant Johnny Atiq à se rendre sur ses propriétés situées au nord de la clôture. La clôture est désormais construite, mais le permis n'est jamais arrivé.

En réponse aux requêtes de l'avocat israélien mandaté par plusieurs familles de Bethléem se trouvant dans la même situation, l'armée a déclaré que « ces terres ne leur appartiennent plus, mais sont désormais placées sous la tutelle de l'Apotropos ». Annexée à cette réponse, une lettre d'un fonctionnaire de l'Apotropos précise : « Les habitants des Territoires sont des absents au regard des biens jadis en leur possession et qui sont aujourd 'hui sous juridiction israélienne. Ces biens sont administrés par l'Apotropos. Bien qu'encore enregistrés comme les propriétaires desdits biens, ils n'ont plus aucun droit à faire valoir sur eux. »

« Personne ne m 'a jamais signifié que mes oliviers étaient sur le territoire de Jérusalem », grogne Johnny Atiq, qui découvre, stupéfait qu'ilest un "absent" vivant physiquement à 100 mètres de ses oliviers !

LA MORALE EST UNE CHOSE, NOTRE LOI EN EST UNE AUTRE

Non loin de là, dans la ville cisjordanienne de Beit Jala, une dizaine de propriétaires palestiniens se sont réunis. Ils affrontent le même casse-tête. Leur avocat, Muhammad Dahla, a reçu la même réponse du fonctionnaire de l'Apotropos : « Domiciliés à Beit Jala, les anciens propriétaires n'ont plus le moindre droit sur leurs terrains », lesquels ont eux aussi été placés sous la tutelle de l'Apotropos.

Ibrahim Abou Hadaba possède ainsi des oliviers en contrebas du monastère de Cremisan [célèbre pour son vin], entre Gilo [un faubourg juif de Jérusalem-Est] et Har-Gilo [une colonie de Cisjordanie].


La colonie de Gilo, entre Jérusalem et Bethléem

Il n'est plus autorisé à s'approcher de ses oliviers et vient lui aussi de découvrir qu'il était un « absent ». Ces dernières semaines, des bulldozers ont commencé à niveler ses terres. Non seulement il n'a pas été averti, mais il a en outre été dissuadé d'approcher de son propre terain « par des chiens et des vigiles ».

A Beit Jala, on estime qu'au moins 400 hectares de terres arables se sont, du jour au lendemain, retrouvés du « côté israélien » de la clôture de séparation. C'est le revenu d'environ 200 familles (et de 1 millier de personnes) qui s'en trouve affecté. Le chiffre de 400 hectares n'a rien d'exagéré lorsqu'on voit les étendues de terres couvertes d'oliviers qui s'étendent en contrebas du faubourg de Har­ Homa [faubourg juif mis en chantier pendant la période des accords d'Oslo, en mars 1997].

Benvenisti affirme que, dès 1968, lui et Kollek avaient craint que la loi sur les « absents » soit un jour imposée à Jérusalem-Est. Amir Heshin confirme que Kollek, qui ne s'était jamais opposé à l'implantation de nouveaux quartiers juifs dans les faubourgs arabes de Jérusalem, avait néanmoins refusé d'appliquer la loi sur les « absents », de peur de susciter des tensions entre Juifs et Arabes.

Ce n'est qu'au début des années 1990 que Heshin a mesuré à quel point il avait été naïf. Ariel Sharon, alors ministre de l'Habitat, commençait à s'intéresser à la vieille ville de Jérusalem et au quartier de Silwan. Il faisait tout son possible pour autoriser certains groupes juifs à prendre le contrôle de certains immeubles en les déclarant « propriétés d'absents ».

A la suite d'une rencontre entre Kollek et le nouveau Premier ministre Rabin, en 1993, il fut décidé de « ne pas exploiter l'absence de certains propriétaires (palestiniens) pour les priver de leurs droits sur leurs biens dans la partie orientale de Jérusalem ». Le procureur général de l'époque, la juriste Dorit Beinish, fut même chargée d'élaborer un texte légal explicite, voire d'amender la loi en ce sens. Elle ne s'exécuta pas, ce qui ne l'empêche pas de siéger aujourd'hui à la Cour suprême.

Qu'est-ce qui explique le soudain changement de politique survenu en juillet dernier ? Le cabinet du Premier ministre a refusé de répondre à nos questions. Mais, pour les juges chargés de ce dossier, il ne fait aucun doute que la décision soudaine d'appliquer la loi sur les biens des « absents » est directement liée à la construction de la clôture de séparation. « Les biens de ces propriétaires palestiniens ont en fait toujours été légalement considérés comme des biens abandonnés. Mais, en l'absence de clôture, ils pouvaient aller et venir sans être inquiétés. Aujourd'hui, la clôture vient tout changer. C'est le résultat d'un terrorisme qui a fait 130 morts en un mois à Jérusalem. Cela est certes cruel pour les propriétaires palestiniens, qui n'ont rien à voir dans tout cela. Mais la morale est une chose, notre loi en est une autre »

Toujours selon ces juges, au-delà de la question de la clôture, si le gouvernement israélien avait continué à transiger sur l'application à Jérusalem-Est de la loi sur les biens des « absents », cela aurait remis en question cette loi sur tout le territoire israélien, « avec le risque de remettre sur le tapis la question des réfugiés de 1948 » et de l'indemnisation de leurs biens laissés en Israël.

De fait, nombreux sont les spécialistes à estimer également que la soudaine application de la loi sur les « absents » n'est pas seulement une conséquence de l'édification de la clôture. L'enjeu serait également d'étendre les faubourgs juifs de Jérusalem-Est et, en séparant les faubourgs arabes les uns des autres, de réaliser une ceinture d'habitat juif continu entre Jérusalem et les implantations voisines située en Cisjordanie.

Prenons le cas de Waladja. Situé au sud-ouest de Jérusalem, ce village est situé pour moitié dans la juridiction de Jérusalem et pour l'autre moitié en Cisjordanie. Pendant des années, remarque Me Eitan Peleg, « personne, à la municipalité, n'avait remarqué cela et, de leur côté, tous les habitants de Waladja dépendaient de la municipalité de Bethléem. Ce n'est qu'en 1980 que les autorités israéliennes ont "découvert" le village. Depuis, les habitants palestiniens de la partie du village située "à Jérusalem" sont considérés comme des "immigrants illégaux" et leurs maisons comme "bâties sans permis" ».

La construction de la clôture est venue rendre la situation des habitants de Waladja encore plus kafkaïenne. Le tracé du mur a beau exclure la totalité de Waladja du territoire juridictionnel de Jérusalem, une partie de ses habitants sont toujours menacés de voir leurs immeubles détruits ... Et, surtout, ce ne sont pas moins de 1 000 hectares qui vont se retrouver du côté israélien de la clôture, entre le Zoo biblique et le monastère de Cremisan.

Un cabinet d'architectes vient de dresser les plans d'un vaste faubourg résidentiel [juif] qui devrait être bâti sur 300 hectares de terres et abriter 13.000 unités de logements. En vertu de la loi sur les « absents », ce faubourg juif pourra être érigé sur des terrains arabes, leurs propriétaires palestiniens étant désormais hors de portée, de l'autre côté de la clôture. Pour Meiron Benvenisti, la loi sur les « absents » est « tout simplement du vol ».

En attendant, Me Seidemann, l'avocat israélien de Johnny Atiq, a l'intention de porter l'affaire devant la Cour suprême, arguant de ce que, si une telle loi est appliquée aux habitants palestiniens de Beit Jala ou de Bethléem, elle devrait alors s'appliquer également aux habitants d'Efrat vaste colonie juive jouxtant Bethléem, qui n'habitent plus physiquement leurs logements de Tel-Aviv.

D'autres avocats s'apprêtent à faire de même. C'est seulement lorsque le verdict sera prononcé que Johnny Atiq et les siens sauront s'ils pourront passer du monde des « absents » au monde des « présents ».

(LDL)

Les titres et intertitres sont de la rédaction du site