Repentance

La SNCF condamnée à indemniser la famille du député européen "vert" Alain Lipietz

"Marianne" - 20 mai 2006 et 10 juin 2007 - http://lipietz.net/spip.php?rubrique75

Poursuivie par la famille d'Alain Lipietz, dirigeant des "Verts", la SNCF a été condamnée pour sa participation à la déportation des juifs de France, rapportait l'hebdfomadaire «Marianne» dans ses numéros des 20 mai et 10 juin 2006 :

Le député européen vert Alain Lipietz et sa famille ont d'obtenu de la Justice une condamnation * de l'Etat [français] et la SNCF pour «complicité de crime contre l'humanité» en raison de leur rôle, en mai 1944, dans le transport de deux des leurs vers le camp de Drancy, où ils resteront jusqu'à la Libération, échappant de peu à la déportation vers Auschwitz.

On peut comprendre l'émotion de la famille Lipietz, comme de tous ceux qui ont souffert, directement ou non, de l'Occupation. Mais à quoi sert une telle initiative, aujourd'hui, alors que l'on sait tout du nazisme, de Vichy et de la collaboration ?

Après la SNCF va-t-on s'attaquer à la police, à la gendarmerie, à la Justice, au patronat, à l'Académie française, voire à la presse, sous prétexte qu'une grande partie des élites de l'époque (mais aussi de la paysannerie ou du petit commerce) sombra corps et biens dans la collaboration ?

Alain Lipietz invoque la nécessaire «repentance». On savait que ce concept fourre-tout peut être dangereux, voire contre-productif. En voilà une preuve supplémentaire.

Après une décision aussi ahurissante on peut s'attendre à d'autres condamnations en chaîne. Voici la liste non exhaustive de tous ceux qui pourraient être mis en cause : les fabricants de bois, qui ont permis de fabriquer les wagons utilisés par la SNCF; les compagnies des eaux, qui ont continué à distribuer de la flotte pendant l'Occupation; les vignerons, qui ont vendu de l'alcool de 1940 à 1944, et notamment les producteurs de champagne, breuvage très prisé des nazis; EDF et GDF, car elles ont hérité, lors de leur nationalisation à la Libération, du patrimoine d'entreprises ayant fourni de l'énergie sous le gouvernement de Vichy; La Poste, qui a acheminé des lettres ayant pu conduire à des arrestations...

L'une des rares entreprises assurée d'échapper à l'engrenage de la repentance, c'est Vinci. A l'époque de l'Occupation, il n'y avait pas d'autoroute. L'ex-PDG Antoine Zacharias peut continuer de rêver à ses stock­ options: il ne sera pas concerné par la réquisition morale générale.


*Extraits du jugement :
« Considérant que si la SNCF se prévaut de la convention d'armistice du 22 juin 1940 et de ce qu'elle agissait sur réquisitions des autorités françaises, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport documentaire précité,que la direction de l'entreprise, pourtant informée de la nature et de la destination des convois tels que celui ayant acheminé les personnes concernées à Paris-Austerlitz en vue de leur internement à Drancy, puis de leur déportation, n'a jamais émis ni objection ni protestation sur l'exécution de ces transports, effectués [...] dit à la demande du ministère de l'intérieur; qu'alors pourtant qu'elle facturait systématiquement ces prestations de transport à l'Etat comme "transports du ministère de l'intérieur" au tarif 3ème classe, et qu'elle a continué à réclamer le paiement de telles factures après la Libération, la SNCF utilisait à cette fin, comme pour le transport des consorts LIPIETZ de Toulouse à Paris-Austerlitz, des wagons destinés au transport de marchandises ou d'animaux, dont ses agents avaient eux-mêmes obstrué les ouvertures, sans fournir aux personnes transportées ni eau, ni nourriture, ni conditions minimales d'hygiène ; que, dès lors que les écritures de la SNCF ne font nullement état d'une quelconque contrainte susceptible de justifier de tels agissements,
ceux-ci présentent un caractère fautif et engagent sa responsabilité pleine et entière ;

Considérant que le dommage subi par les personnes ayant été victimes des faits susrelatés, dont le droit est transmis à leurs héritiers s'agissant de celles qui sont décédées avant d'avoir elles-mêmes introduit une action en réparation, résulte tant de leur internement dans des locaux pénitentiaires à Toulouse pendant un jour et deux nuits, des conditions incompatibles avec la dignité de la personne humaine de leur transport en train de Toulouse à Austerlitz, d'une durée de trente heures environ, et de leur internement au camp de Drancy durant trois mois environ que de la crainte permanente de leur déportation, puis du traumatisme définitif lié au souvenir des événements dont elles ont été victimes ; qu'il sera fait une juste appréciation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence correspondants, dans toutes leurs composantes, en fixant à 15 000 € par victime le montant de la réparation à allouer, sans qu'il y ait lieu de déduire les sommes reçues en 1964 en application de l'arrêté ministériel du 14 aoüt 1962 pris pour l'application du décret du 24 aoüt 1961 susvisé portant publication de l'accord franc --allemand du 15 juillet 1960 dès lors que celui-ci est relatif à l'indemnisation de personnes "ayant été l'objet de mesures de persécution national-socialistes" ; qu'il convient, dans ces conditions, de fixer les dédommagements à 37 500 € pour M. A (15 000 € à titre personnel ; 15 000 € du chef de son père, M. X ; 7 500 € du chef de sa mère, Mme A) et à 22 500 € pour les ayants-droit de M. Georges LIPIETZ (15 000 € du chef de M. Georges LIPIETZ lui-même ; 7 500 € du chef de la mère de M. Georges LIPIETZ, Mme A) ; que ces condamnations doivent, dans les circonstances de l'espèce, être mises à la charge de l'Etat dans la proportion des deux tiers et de la SNCF à concurrence du tiers restant ; qu'ainsi, l'Etat, d'une part, versera à M. A ainsi qu'à Mme Colette LIPIETZ, M. Alain LIPIETZ, Mme Hélène LIPIETZ et Mme Catherine LIPIETZ, ayants-droit de M. Georges LIPIETZ, les sommes respectives de 25 000 € et 15 000 €, la SNCF, d'autre part, versera aux mêmes personnes les sommes respectives de 12 500 € et 7 500 € ;
En ce qui concerne les intérêts et les intérêts des intérêts : Considérant, d'une part, que M. A et les ayants-droit de M. George LIPIETZ ont droit aux intérêts au taux légal afférents aux sommes respectives de 25 000 € et 15 000 € à compter du jour où le préfet de la Haute-Garonne a reçu la lettre du 6 septembre 2001 par laquelle il a été demandé réparation à l'Etat ; que les sommes respectives de 12 500 € et 7 500 € dues par la SNCF porteront intérêt aux taux légal à compter du jour où celle-ci a reçu la lettre, du 6 septembre 2001 également, par laquelle réparation lui a été demandée ;
Considérant, d'autre part, que la capitalisation des intérêts a été demandée par un mémoire du 14 septembre 2002 ; qu'à cette date, les intérêts étaient dus pour au moins une année entière ; qu'il y a lieu dès lors de faire droit à la demande de capitalisation tant à cette date qu'à chaque échéance annuelle à compter de ladite date ;

(LDL)

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