Discriminations

Les discriminations ethniques sont inscrites dans l'ADN de l'Etat d'Israël

Claude KATZ, secrétaire général de la FIDH, membre du comité central de la LDH - http://www.ldh-france.asso.fr/

Pour comprendre les discriminations subies par la minorité arabe, il faut remonter à la fondation de l’État d’Israël. Voté par l’Assemblée générale des Nations unies le 29 septembre 1947, le plan de partage du territoire sous mandat britannique en Palestine prévoyait la création de deux États, l’un juif, l’autre arabe, Jérusalem étant doté d’un statut particulier hors de la souveraineté de chacun.

Si les autorités juives acceptèrent ce plan, les États arabes refusèrent, le jugeant inéquitable puisqu’un tiers de la population se voyait octroyer 60% du territoire. Dès le lendemain de la proclamation de l’État d’Israël le 14 mai 1948, cet État est envahi par les troupes du Liban, de Syrie, de Transjordanie et d’Égypte, lors d’une première guerre qui pris fin sous l’égide de l’ONU en 1949. L’accord prévoyait que les territoires israéliens s’étendraient sur environ 20.000 km2, soit près des 4/5 de l’ancienne Palestine sous mandat britannique.

L’une des conséquences de cette première guerre entre Israël et les États arabes fut le départ de la majorité de la population arabe du sol palestinien devenu israélien. Les études historiques récentes, et notamment celles des «nouveaux historiens israéliens» tels Benny Moris, Tom Segev ou Illan Pappe ont démontré que ce départ a été largement provoqué par l’armée israélienne pratiquant impunément expulsions, harcèlement, massacres dénombrés par Benny Moris à 80 entre 1947 et fin 1948.

Sur une population arabe estimée à 850.000 personnes, environ 130.000 décident de demeurer en Israël. Aujourd’hui, les 1.050.000 Arabes israéliens représentent 19% de la population du pays.

Absence de Constitution écrite

L’État d’Israël ne s’est jamais doté d’une Constitution écrite, protégeant notamment les libertés fondamentales. En 1948, pourtant, une Assemblée constituante fut élue, mais n’élaborer a jamais de Constitution écrite à laquelle se substitueront des lois fondamentales édictées par la Knesset, le Parlement israélien.

Les textes fondateurs principaux de l’État d’Israël formant son cadre constitutionnel, sont la déclaration d’indépendance (1948), la loi du retour (1950), la loi sur la nationalité (1952), la loi sur le Parlement israélien (1958), la loi sur la dignité de l’homme et sa liberté (1992) : si cette loi est considérée comme essentielle, car ébauche d’une déclaration des droits de l’Homme, elle ne contient cependant aucune clause d’égalité susceptible d’offrir aux citoyens israéliens une protection contre la discrimination.

Le cadre démocratique de l’organisation constitutionnelle de l’État d’Israël est en contradiction avec la doctrine sioniste fondatrice de cet État. Le sionisme, qui s’inscrit dans le mouvement des nationalités du XIXe siècle, exprimant l’aspiration de nombreux Juifs à disposer d’un État-nation protecteur, aspiration renforcée par le génocide dont la population juive d’Europe a été victime au cours de la seconde guerre mondiale, a pour objectif de créer un État accueillant une population juive homogène, ce qui n’est évidemment pas sans conséquence sur la population arabe en Israël.

La croissance démographique de la population arabe israélienne constitue précisément une source de préoccupation constante pour les autorités étatiques au regard de ce souci d’homogénéité de la population juive dans l’État hébreu. Cette contradiction résultant des deux caractéristiques essentielles de l’État d’Israël (État démocratique et État juif) affecte le statut des citoyens arabes israéliens.

En effet, en théorie, la laïcité de principe de l’État juif est soulignée par la déclaration d’indépendance qui énonce que l’État d’Israël sera fondé sur la liberté, la justice et la paix selon l’idéal des Prophètes d’Israël, assurera la plus complète égalité sociale et politique à tous les habitants sans distinction de religion, de race ou de sexe, garantira la liberté de culte, de conscience, de langue, d’éducation et de culture et assurera la protection des Lieux Saints de toutes les religions.

Le Parlement, comme la Cour suprême, en a réitéré le principe à maintes reprises, ce n’est pas la religion mais la loi qui régit la vie des citoyens.

C’est le Parlement qui édicte les lois, ce qui exclue de qualifier l’État d’Israël d’État théocratique. Cependant, l’absence de Constitution ou de charte des droits fondamentaux protégeant les droits civils et politiques comporte des conséquences négatives sur la situation juridique des Arabes.

Pas de liberté de conscience religieuse

Par ailleurs, et d’une façon contraire au principe de démocratie, tous les citoyens ne jouissent pas d’une liberté de conscience religieuse. En effet, en Israël, les citoyens juifs sont tenus de se soumettre à la religion juive, religion d’État imposée par la loi et la juridiction religieuse. Cette confusion entre le séculier et le religieux est amplifiée par la double appartenance de chaque individu en Israël : statut de citoyen et statut personnel.

Conformément à la loi, chaque Israélien appartient à une communauté religieuse et toutes les questions telles celles du mariage et du divorce sont déterminées d’après la loi propre à son statut personnel. Or, l’idée même du statut personnel, c’est-à-dire d’une qualité propre à l’individu en plus de son statut de citoyen, s’oppose à l’idée d’égalité des citoyens. Au regard de l’équivoque ainsi posée par les fondements mêmes de l’État israélien, il n’est pas surprenant que le conflit entre l’État et la religion organisée caractérise en permanence la vie politique et sociale et comporte des conséquences sur le plan de la discrimination des citoyens.

Ainsi la loi du retour de 1950, promulgation de l’un des idéaux fondamentaux du sionisme, accorde à tout Juif le droit d’immigrer en Israël, et la loi sur la nationalité de 1952 garantit la nationalité à tous ceux qui immigrent posant le principe de la prééminence du droit du sang sur le droit du sol même si la naturalisation est possible.

L’une des conséquences de ces lois est la tenue d’un registre de la population mentionnant si les citoyens sont juifs ou non, là encore objet de polémique entre les autorités politiques et religieuses. Chaque résident est inscrit sous trois rubriques spécifiques : l’une concernant la citoyenneté, l’autre l’appartenance religieuse, la troisième l’appartenance dite «nationale» (le’om) au sens de l’appartenance ethnique. Cette dernière figure sur la carte d’identité de chaque Israélien : juif, arabe, druze ou circassien (parfois, faute de pouvoir être défini par rapport à l’une de ces catégories, aucune mention).

Bien que la Cour suprême a suggéré au législateur de réviser la loi afin que le’om n’y figure plus, le législateur s’y est jusqu’à présent refusé. Dès lors, que peut signifier un État démocratique où l’appartenance à une religion nationale (nationalité) est un critère permettant de revendiquer le droit à la citoyenneté ?

La question de la minorité arabe se pose également au sein d’une société confrontée à un éclatement caractérisé par la multiplicité des partis politiques communautaires dont le seul véritable ciment semble être la menace arabe extérieure.

Les Arabes israéliens bénéficient d’un droit de vote identique à celui des citoyens juifs. Toutefois, est exclue de la compétition électorale toute formation dont le programme met en cause le caractère juif de l’État d’Israël, c’est-à-dire qui conteste que l’État d’Israël est «l’État des Juifs».

En matière de statut personnel, Israël a hérité de la tradition du «millet» qui, dans l’Empire ottoman, conduisait celui-ci à reconnaître aux différentes communautés religieuses une autonomie juridictionnelle assez large. Ainsi, les juridictions établies en vertu de la loi de 1953 reconnaissent aux tribunaux rabbiniques une compétence exclusive en matière de mariage et de séparation des Juifs citoyens d’Israël ou qui y résident. Ces juridictions appliquent la loi juive (halakah) confinant la femme dans une position d’infériorité, raison pour laquelle les juridictions civiles se sont vues récemment reconnaître une compétence concurrente en matière de statut personnel des Juifs. Cependant, cette juridiction parallèle n’existe pas au bénéfice des femmes arabes musulmanes ou chrétiennes, soumises à la compétence exclusive des juridictions religieuses traditionnelles, avec les discriminations qui en résultent.

En 1998, une proposition législative présentée par un nombre important de membres de la Knesset, en vue de reconnaître à la femme arabe la même alternative qu’à la femme juive, a rencontré l’hostilité des religieux juifs et arabes représentés au Parlement.

Si aux termes d’une législation héritée du mandat britannique toujours formellement en vigueur, l’arabe constitue l’une des langues officielles de l’État, avec l’anglais et l’hébreu, c’est cette dernière langue qui est ominante, en dépit de la jurisprudence qui tente de protéger l’arabe au nom de la garantie de la liberté d’expression. Alors que les Arabes représentent près d’un cinquième de la population, aucune université arabe n’existe, et dans les universités existantes, aucun cours n’est dispensé en arabe. La moins bonne qualité de l’enseignement primaire et secondaire dispensé aux enfants arabes expliquent la nette sous-représentation des étudiants arabes dans les universités (6% des étudiants sont arabes, pour une population au poids démographique trois fois supérieur), même si cette représentation s’améliore.

La langue arabe sous-représentée

Plus préoccupants encore sont certains privilèges reconnus aux seuls citoyens juifs, discriminations indirectes qui se situent principalement dans le domaine socio-économique. Les municipalités arabes souffrent cruellement d’un manque de moyens budgétaires, encore accru par le fait qu’une partie de ces moyens (éducation, travailleurs sociaux, aide aux personnes nécessiteuses propreté publique) est constituée du produit de personnes nécessiteuses, propreté publique) est constituée du produit de taxes locales dont le montant est évidemment d’autant plus faible que le niveau économique de la population est bas et que les entreprises sont rares à s’y installer.

La difficulté d’accès des Arabes à la fonction publique atteste également de la discrimination dont ils sont victimes : ils en constituent moins de 5% lorsqu’ils représentent 19% de la population. Dans le secteur privé, les citoyens arabes sont, d’une part, exclus de fait d’un ensemble important d’entreprises, et, d’autre part, sur-représentés dans les emplois précaires et moins bien rémunérés. Parmi les principales sources de discrimination indirecte envers les Arabes figure le service militaire comme critère d’embauche, y compris pour des fonctions pour lesquelles le critère du service militaire est manifestement sans pertinence.

Enjeu décisif, la question de la répartition de la terre est une autre source importante de discrimination. Avant 1948, l’acquisition de la terre par des Juifs était considérée comme préparant l’établissement d’un foyer national juif en Palestine. Après 1948, la politique consistant à conserver pour l’usage exclusif de la population juive la terre, une fois celle-ci acquise par des Juifs, s’est poursuivie. S’y est ajoutée la confiscation par l’État des terres appartenant à des propriétaires privés. Enfin, la gestion de la propriété terrienne, largement assurée par des institutions étatiques, a servi à la fois à satisfaire les besoins des immigrants juifs bénéficiant de la loi du retour, et à établir le contrôle de la population juive sur la portion de territoire la plus vaste possible, y compris dans les régions telle que la Galilée ou le Néguev où la population arabe était majoritaire. Ce n’est pas un hasard si les événements qui ont marqué la «Journée de la terre», le 30 mars 1976, faisaient suite à la décision gouvernementale d’exproprier en Galilée 20.000 dunams de territoire, dont plus de 6.000 dunams appartenaient à des Arabes.

Cette question est sans doute celle à laquelle les Arabes israéliens attachent le plus d’importance.

En Israël, 93% de la terre est propriété de l’État, du fonds national juif (keren kayemet leisrael). La gestion de la terre propriété d’État est assurée par l’Israël Land Authority (ILA) au nom de ses trois mandants, l’État luimême (80%) le fonds national juif (10%) et la Development Authority (10%). Ce système accorde donc une large place à la propriété d’État. En vertu de la basic law : israel lands de 1960, la terre ne peut être cédée en pleine propriété à un particulier.

Dans la gestion même de cette propriété s'exerce une large influence d’organisations liées au mouvement sioniste et dont l’existence est antérieure à la fondation de l’État d’Israël. C’est là la source de la discrimination massive dont les citoyens arabes sont victimes dans l’accès à la propriété immobilière. Cette discrimination se fonde par ailleurs sur une expropriation massive des résidents arabes de la Palestine mandataire : on estime à au moins 75.000 le nombre d’Arabes ayant ainsi été «légalement» expropriés de leurs terres pendant la période ayant suivi immédiatement la déclaration d’indépendance.

Condamnation par la Cour suprême

C’est dans ce contexte qu’on peut mesurer l’importance considérable de la décision adoptée en mars 2000 par la Cour suprême dans l’affaire de Katzir.

Cette localité était établie depuis 1982 sur une terre, propriété de l’État, dont l’agence juive avait reçu la gestion. Un couple de citoyens arabes qui souhaitait acquérir un terrain à Katzir afin d’y construire s’était vu refuser cette acquisition en raison du souci de préserver le caractère juif de la communauté de Katzir.

La Cour suprême a jugé que l’État ne pouvait confier à l’Agence juive le soin d’assurer la répartition de la terre dès lors qu’elle se rendait coupable de discrimination envers les non-Juifs. Pour la première fois, la Cour suprême a accepté de sanctionner une discrimination uverte à l’encontre des Arabes et refusé qu’elle puisse être justifiée par le caractère juif de l’État d’Israël. S’il est trop tôt pour évaluer les conséquences de cette décision, d’autant plus que sa mise à exécution semblait encore problématique un an après que l’arrêt fut rendu, cette avancée n’en mérite pas moins d’être mise en exergue.

D’autres discriminations résultent du lien qu’établissent certaines réglementations entre le service militaire et l'octroi de certains avantages sociaux. Bien que formellement soumis à l’obligation de service militaire dans les forces armées, les Palestiniens - à l’exception notable des Druzes (9% de la minorité arabe) - n’y sont cependant pas encouragés au sein de leur communauté, et les demandes d’exemption reçoivent automatiquement une réponse favorable. Les Palestiniens ne souhaitent pas servir dans les forces armées d’un État perçu avec hostilité par leur communauté et a fortiori par les Palestiniens exilés dont ils sont solidaires, l’armée israélienne ne souhaite pas accueillir en son sein des éléments susceptibles de «trahir» lorsqu’elle doit assumer des missions de répression, notamment dans les territoires occupés de Cisjordanie et de Gaza.

Mais, en raison de cette dispense, les citoyens arabes d’Israël sont en fait exclus d’une institution qui constitue l’un des ciments de l’unité nationale de leur État. Par ailleurs, au service militaire se trouvent attachés une série d’avantages sociaux, refusés dès lors aux Palestiniens, tels que l’accès aux crédits en matière de logement, la dispense partielle de droits d’inscription aux formations professionnelles organisées par l’État, des bourses d’enseignement et des logements d’étudiants.

Cas d’espèce, les Bédouins du Néguev représentent une population d’environ 130.000 personnes. Jusqu’en 1950 environ, cette population avait un mode de vie semi-nomade, entre le centre de la Palestine et l’orée du désert du Néguev, abandonné depuis. Mais les Bédouins ont conservé un mode de vie pastoral, fait d’élevage et de petites cultures, incompatible avec la concentration dans des espaces urbains. C’est justement la préservation de ce mode d’existence qui s’avère aujourd’hui en contradiction avec le souci des autorités israéliennes de favoriser une utilisation rationnelle de la terre. Au nom de cet objectif, le gouvernement a, d’une part, créé des centres urbains, «planifiés» pour recevoir des populations bédouines.

Au total, ce sont aujourd’hui sept localités de peuplement de Bédouins qui bénéficient d’une reconnaissance officielle, et bénéficient d’infrastructures en matière de santé, d’éducation et d’énergie.

Au total, on estime que 58.000 Bédouins sont ainsi regroupés dans des localités reconnues ; le reste de la population bédouine, soit environ 72.000 personnes, demeure dans des villages dits «non reconnus», dans des conditions de total dénuement. Ainsi, tandis que les populations ayant accepté le regroupement ont subi des destructurations qui menacent leur mode de vie traditionnel, les populations réparties dans des villages «non reconnus» subissent, en raison de cette non-reconnaissance, des violations graves de leurs droits économiques et sociaux les plus élémentaires.

L’évolution du statut des citoyens arabes israéliens est limitée à la fois par la doctrine politique fondatrice de l’État d’Israël porteuse d’une discrimination à l’égard de la population arabe, et par le conflit israélopalestinien.

Toutefois, ce statut peut cependant évoluer. L’absence d’une réforme fondamentale de l’État d’Israël et d’une solution définitive du conflit israélo-palestinien ne doivent pas interdire l’adoption immédiate de mesures concrètes permettant d’améliorer la situation des citoyens arabes et visant à éliminer les discriminations les plus notables.

L’urgence des mesures préconisées s’impose à l’aune de la nécessité pour le gouvernement israélien, mais aussi pour les forces de paix de ce pays de mettre un terme à un cercle vicieux par lequel le gouvernement tente de légitimer l’exclusion des Arabes israéliens des sphères du pouvoir économique et social pour une prétendue absence de loyauté vis-à-vis de l’État d’Israël résultant en réalité d’un demi-siècle de discriminations systématiques et d’incompréhensions mutuelles.

L’égalité, réponse à l’Intifada

Il est urgent d’adopter des mesures concrètes propres à mettre un terme aux formes actuelles de discriminations directes ou indirectes dont est victime cette population. Le conflit israélo-palestinien, dont les perspectives de règlement demeurent tant éloignées, offre un argument supplémentaire afin d’inviter le gouvernement israélien à reconnaître et à appliquer une égalité des droits à tous ses citoyens.

Ce gouvernement démontrerait ainsi sa volonté de paix, si vertueusement proclamée mais tant de fois démentie par sa politique. Le traitement égalitaire de la minorité arabe israélienne offrirait précisément à l’État d’Israël une opportunité à saisir : instituer dans un même État un espace exemplaire, véritable laboratoire politique du futur, de cohabitation égalitaire, fraternelle et solidaire entre hommes et femmes riches d’expériences diverses, surmontant leurs spécificités culturelles, leurs sensibilités et leurs croyances différentes.

Créer les conditions permettant d’instaurer la confiance réciproque de chacune des catégories de population juive et arabe, de les faire coexister en harmonie, c’est transformer ce cercle vicieux conflictuel en un cercle vertueux et pacifique, propre à contribuer à la résolution du conflit israélo-palestinien. C’est accomplir un pas sur le chemin de la paix.

(LDL)

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