Souveraineté

Palestine, un Etat non souverain

JEAN-FRANÇOIS LEGRAIN Chercheur au CNRS - Groupe de recherches et d’études sur la Méditerranée et le Moyen-Orient (Gremmo) - Libération (8 avril 2010)

Réuni à Moscou le 19 mars, le Quartette pour le Moyen-Orient (Etats-Unis, Russie, Union européenne et Nations unies) vient dâapporter son soutien à des « pourparlers indirects» israélo-palestiniens, première «étape pour la reprise, sans pré-conditions, des négociations bilatérales directes [â] qui devraient déboucher sur un accord négocié entre les parties en vingt-quatre mois qui mettrait un terme à lâoccupation commencée en 1967 et dont le résultat serait lâémergence dâun Etat palestinien indépendant, démocratique et viable vivant côte à côte, en paix et en sécurité avec Israël et ses voisins ».

Ce soutien affiché à la création dâun Etat palestinien à brève échéance nâest pas nouveau, même sâil est censé témoigner dâune montée de la pression sur le gouvernement israélien suite à son mépris des demandes de gel de la colonisation. Traduirait-il la tardive découverte que les progrès du dépeçage des territoires occupés en 1967 rendent chaque jour plus difficilement envisageable le partage de la Palestine en deux Etats ? Ou ne serait-il quâune nouvelle version du refus de toute coercition à lâégard dâun Etat qui agit depuis des lustres en toute impunité au regard de ses violations du droit international ?

Depuis bien longtemps, en effet, dans la logique comparable de la négociation pour la négociation, la perspective de lâEtat a été réduite à nâêtre quâun subterfuge pour retarder, sinon empêcher la fin de lâoccupation et la souveraineté palestinienne. Dès la conférence de Madrid en 1991, la légalité internationale (évacuation des territoires occupés par la force y compris Jérusalem-Est, droit des réfugiés, etc.) de référence exécutoire est devenue lâobjet même dâune négociation bilatérale menée à lâécart de tout mécanisme de contrainte entre parties dissymétriques.

LâEtat nâest plus un droit des peuples issu de celui à lâautodétermination garanti par la charte des Nations unies. Il est réduit à nâêtre que la récompense hypothétique pour lâaccomplissement dâun processus exigé du peuple concerné. La feuille de route du Quartette de 2003 avait été très claire : « Un règlement du conflit israélo-palestinien prévoyant deux Etats ne verra le jour que lorsque [â] le peuple palestinien aura des dirigeants qui agiront de façon décisive contre le terrorisme et auront la volonté et la capacité de construire une véritable démocratie fondée sur la tolérance et la liberté. »

Nous sommes là en présence dâune subreptice réinvention du système des mandats octroyé par la Société des Nations au début du XXe siècle « aux peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes ». Pour concrétiser le principe selon lequel « le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation », elle en avait confié la tutelle « aux nations développées ». Des pans entiers de lâEmpire ottoman furent ainsi attribués à deux des puissances coloniales sorties victorieuses de la Grande Guerre, la France (Syrie, Liban) et le Royaume-Uni (Irak, Palestine).

La « bonne gouvernance, lâopportunité, la justice et la sécurité », qualités dont le Quartette félicite lâAutorité palestinienne (AP) de Ramallah, constitueraient ainsi les nouveaux critères dâévaluation du degré de développement dâun peuple. Aujourdâhui comme hier, le mandat est par sa nature même temporaire mais de durée indéterminée « jusquâà la pleine acquisition de la capacité humaine et politique » (Cour internationale de justice, 1962) des peuples concernés. A entendre le Quartette, lâAP de Ramallah serait en voie de parvenir à témoigner dâune telle capacité. Campée en entreprise civilisatrice, lâautonomie à la mode dâOslo approcherait ainsi du terme de sa mission.

Rien ne dit néanmoins que la puissance automandatée dâaujourdâhui (les Etats-Unis grâce à leur instrumentalisation des autres membres du Quartette dont lâONU) ne se décide à octroyer lâEtat (qui existe déjà, reconnu par une centaine de pays dont deux des cinq membres permanents du Conseil de sécurité) en lâabsence de toute pression extérieure. La plupart des peuples ex-ottomans, en dépit de puissants mouvements nationaux, nâavaient eux-mêmes obtenu de véritable Etat quâavec lâaffaissement de leur mandataire au terme de la Seconde Guerre mondiale. Quel pourrait être aujourdâhui le levier dès lors que toute libération palestinienne armée semble vouée à lâéchec et quâIsraël constitue pour une majorité des membres du Conseil de sécurité le garant dâune certaine stabilité au Moyen-Orient ?

Rien ne dit surtout que lâEtat éventuellement décrété sera accompagné de la souveraineté, seul marqueur véritable de la fin dâoccupation. Il est déjà assuré, en revanche, que lâattributaire dâun tel Etat sera lâAP de Ramallah. Celle-ci nâest pourtant que le fruit dâun coup dâEtat à moitié réussi contre le vainqueur des élections démocratiques de janvier 2006. Légitimement élu, le Hamas sâétait retrouvé contraint un an et demi plus tard dâanticiper le putsch mené à lâinstigation des Etats-Unis par le Fatah et la présidence palestinienne en prenant lui-même le contrôle exclusif de la sécurité dans la bande de Gaza quand la présence israélienne lâempêchait de faire de même en Cisjordanie.

Lâinjonction de « démocratisation » du monde arabe sâest ainsi totalement déconsidérée en Palestine. Tout appel de la communauté internationale à tenir de nouvelles élections sera dorénavant suspect dâautant que la « démocratie » de Ramallah chantée par le Quartette est faite de centaines dâarrestations, du démantèlement dâONG et de la prise de contrôle par le Fatah à travers des « élections » de la totalité des organisations étudiantes, syndicats et associations professionnelles.

(LDL)

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