Nations Unies

Liste (provisoire) des décisions des Nations-Unies qu'Israël a refusé (impunément) d'appliquer

Assemblée générale (ayant alors fonction dâorgane décisionnaire)

Résolution 194 (11 décembre 1948). Les réfugiés (chassés par les sionistes) qui le souhaitent doivent pouvoir « rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et vivre en paix avec leurs voisins » ; les autres doivent être indemnisés de leurs biens « à titre de compensation ». Création de la commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine.

Conseil de Sécurité

Résolution 236 (11 juin 1967). Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de sécurité exige un cessez-le-feu et un arrêt immédiat de toutes les activités militaires dans le conflit opposant lâEgypte, la Jordanie et la Syrie à Israël.

Résolution 237 (14 juin 1967). Le Conseil de sécurité demande à Israël dâassurer « la sûreté, le bien-être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu » et de faciliter le retour des réfugiés.

Résolution 242 (22 novembre 1967). Le Conseil de sécurité condamne lâ« acquisition de territoire par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des * territoires occupés ». Il affirme « lâinviolabilité territoriale et lâindépendance politique » de chaque Etat de la région.

Résolution 250 (27 avril 1968). Israël est invité à ne pas organiser le défilé militaire prévu à Jérusalem le 2 mai 1968 considérant que cela aggraverait les « tensions dans la région ».

Résolution 251 (2 mai 1968). Le Conseil de sécurité déplore la tenue du défilé militaire de Jérusalem « au mépris » de la résolution 250.

Résolution 252 (21 mai 1968). Le Conseil de sécurité déclare « non valides » les mesures prises par Israël, y compris lâ« expropriation de terres et de biens immobiliers », qui visent à « modifier le statut de Jérusalem », et demande à celui-ci de sâabstenir de prendre de telles mesures.

Résolution 267 (3 juillet 1969). Le Conseil de sécurité censure « toutes les mesures prises [par Israël] pour modifier le statut de Jérusalem ».

Résolution 340 (25 octobre 1973). A la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour, création de la deuxième Force dâurgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à « superviser le cessez-le-feu entre les forces égyptiennes et israéliennes » et à assurer le « redéploiement » de ces mêmes forces.

Résolution 446 (22 mars 1979). Le Conseil de sécurité exige lâarrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 », déclare que ces pratiques « nâont aucune validité en droit » et demande à Israël de respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Résolution 468 (8 mai 1980). Le Conseil de sécurité déclare « illégales » les expulsions à lâétranger de notables palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités militaires israéliennes et demande à Israël de les annuler.

Résolution 592 (8 décembre 1986). Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre « est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ». Il condamne « lâarmée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants » de lâuniversité Bir Zeit.

Résolution 605 (22 décembre 1987). Après le déclenchement de la première Intifada, le Conseil de sécurité condamne les pratiques dâIsraël « qui violent les droits de lâhomme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que lâarmée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens ».

Résolution 607 (5 janvier 1988). Israël doit « sâabstenir dâexpulser des civils palestiniens des territoires occupés » et respecter les obligations que lui impose la convention de Genève.

Résolution 608 (14 janvier 1988). Le Conseil de sécurité demande à Israël « dâannuler lâordre dâexpulsion des civils palestiniens et dâassurer le retour immédiat et en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.

Résolution 636 (6 juillet 1989). Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité avec ses précédentes résolutions et avec la convention de Genève, de « cesser immédiatement dâexpulser dâautres civils palestiniens » et dâassurer le retour en toute sécurité de ceux déjà expulsés.

Résolution 641 (30 août 1989). Le Conseil de sécurité « déplore quâIsraël, puissance occupante, continue dâexpulser des civils palestiniens » et lui demande dâassurer le retour de tous les expulsés.

Résolution 672 (12 octobre 1990). Après les violences de lâesplanade des Mosquées - le mont du Temple, le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans dâautres lieux saints de Jérusalem et demande à Israël de « sâacquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des civils des territoires occupés.

Résolution 673 (24 octobre 1990). Le Conseil de sécurité condamne le refus dâIsraël dâappliquer la résolution 672.

Résolution 681 (20 décembre 1990). Israël est sommé dâappliquer la convention de Genève.

Résolution 694 (24 mai 1991). Le Conseil de sécurité déclare que lâexpulsion de quatre nouveaux civils palestiniens en mai 1991 par les forces israéliennes constitue une violation de la convention de Genève.

Résolution 799 (18 décembre 1992). Le Conseil de sécurité condamne les quatre cents expulsions de décembre 1992, soulignant quâelle sont contraires aux obligations internationales imposées à Israël par la convention de Genève. Le Conseil réaffirme lâindépendance et lâintégrité territoriale du Liban.

Résolution 904 (18 mars 1994). A la suite du massacre de la mosquée de Hébron, le Conseil de sécurité demande à Israël de prendre les mesures nécessaires « afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens » envers les civils palestiniens.
Ceci sera, d'une certaine manière exécuté par Israël : les Palestiniens se voient interdire de pénétrer dans une grande partie de leur propre ville, désormais réservé à une poignée de colons juifs. L'accès à la mosquée du Tombeau des Patriarches est gardé par des militaires israéliens en armes.

Résolution 1322 (7 octobre 2000). A la suite du début de la seconde Intifada, le Conseil de sécurité déplore les violences et condamne le « recours à la force excessif contre les Palestiniens ». Il demande à Israël de respecter ses obligations relatives à la convention de Genève.

Résolution 1397 (12 mars 2002). Le Conseil de sécurité demande la « cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions », et réclame la coopération des Israéliens et des Palestiniens visant à la reprise des négociations.

Résolution 1402 (30 mars 2002). Après la réoccupation totale de la Cisjordanie, le Conseil de sécurité demande un cessez-le-feu immédiat et le « retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes ».

Résolution 1405 (19 avril 2002). Le Conseil de sécurité déclare quâ« il est urgent que les organismes médicaux et humanitaires aient accès à la population civile palestinienne ».

Résolution 1435 (24 septembre 2002). Le Conseil de sécurité exige « le retrait rapide des forces dâoccupation israéliennes des villes palestiniennes ». Il demande à lâAutorité palestinienne de « faire traduire en justice les auteurs dâactes terroristes ».

Résolution 1515 (19 novembre 2003). Le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision dâune région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à lâintérieur de frontières sûres et reconnues », et demande en conséquence aux parties en conflit de sâacquitter des obligations relatives à la « feuille de route » du Quartet.

Résolution 1544 (19 mai 2004). Le Conseil de sécurité demande quâIsraël respecte « les obligations que lui impose le droit humanitaire international » et « lâobligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions dâhabitations ».

Résolution 1850 (16 décembre 2008). Le Conseil de sécurité soutient le processus dâAnnapolis, et demande aux parties de « sâabstenir de toute mesure suceptible dâentamer la confiance » et de ne pas « remettre en cause lâissue des négociations ».

Résolution 1860 (8 janvier 2009). Après lâincursion de lâarmée israélienne dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité exige « lâinstauration immédiate dâun cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de la bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver lâentrée des organisations médicales dans Gaza et dâempêcher le trafic illégal dâarmes.

* une polémique absurde a été entretenue par Israël et ses inconditionnels à propos du texte exact de cette résolution, dans la mesure où si le texte français parle "des territoires occupés", le texte anglais ("of occupied territories") peut aussi bien se traduire par "de territoires occupés" (donc pas forcément tous). Selon les règles en vigueur aux Nations-Unies, les deux textes font également foi.
Il est cependant clair pour qui sait lire que le texte doit s'entendre comme impliquant le retrait de la totalité des territoires occupés, sans quoi le Conseil de Sécurité n'aurait pas condamné dans la même résolution l'acquisition de territoires par la guerre. On notera toutefois qu'en affirmant inadmissible l'expansion territoriale par les armes en 1967, le Conseil de Sécurité a implicitement avalisé celle qui avait eu lieu en 1948.

(LDL)

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